Le droit à l'image
Le droit à l’image (photos-vidéos)
Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice [1].
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.
À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.
Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association
Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail…) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir www.cnil.fr).
En résumé
Toutes personnes dont la photo apparaît sur le site du FC Hirtzbach, bénéficie du droit de retrait de l'image, il suffit alors de nous envoyer un message par le biais du menu CONTACT, en indiquant les références de la ou des photos concernées.
Dés réception du message la photo sera supprimée ou floutée.
Toutes les photos éditées sur ce site sont la propriété du FC Hirtzbach
Les reproductions, même partiel, sont strictement interdites.